Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SCADOA
SERVICE COMMUN D'ARMEMENTS DESSERVANT L'OUEST AFRICAN (Groupement d'intérêt économique)

Numéro de dépôt :
1600971
Date de dépôt :
06/07/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/07/2000
SCADOA de SERVICE COMMUN D\'ARMEMENTS DESSERVANT L\'OUEST AFRICAN

Présentation de la marque SCADOA

Déposée le 6 juillet 1990 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SERVICE COMMUN D'ARMEMENTS DESSERVANT L'OUEST AFRICAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SCADOA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) SERVICE COMMUN D'ARMEMENTS DESSERVANT L'OUEST AFRICAN domicilié(e) 2 Place de la Défense - Tour Franklin, 92800 PUTEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BEAU DE LOMENIE - France.

La marque SCADOA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1600971.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SCADOA est expirée depuis le 6 juillet 2000.


SERVICE COMMUN D'ARMEMENTS DESSERVANT L'OUEST AFRICAN (Groupement d'intérêt économique) - 2 Place de la Défense - Tour Franklin, 92800 PUTEAUX - France


CABINET BEAU DE LOMENIE - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-51

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