SERVICE CAISSES MOBILES - SERCAM Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000 euros
Numéro de dépôt :
3178199
Date de dépôt :
05/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI BORDEAUX
Date d'expiration :
05/08/2012
Présentation de la marque SERCAM
Déposée le 5 août 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CAISSES MOBILES - SERCAM au capital de 60.000 euros
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX),
la marque française « SERCAM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-37 du 13 septembre 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVICE CAISSES MOBILES - SERCAM au capital de 60.000 euros domicilié(e) Marché d'Intérêt National,82000 MONTAUBAN - 82000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 915 573 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.E.L.A.R.L. François DUVAL Société d'Avocats au capital de 100 000 Euros domicilié(e) "Le Belvédère", RCS AGEN D408756303,47510 FOULAYRONNES - 47510 - France.
La marque SERCAM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3178199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERCAM est expirée depuis le 5 août 2012.
SERVICE CAISSES MOBILES - SERCAM Société par Actions Simplifiée au capital de 60.000 euros - Marché d'Intérêt National,82000 MONTAUBAN - 82000 - France - SIREN 329915573
S.E.L.A.R.L. François DUVAL Société d'Avocats au capital de 100 000 Euros - "Le Belvédère", RCS AGEN D408756303,47510 FOULAYRONNES - 47510 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 13 sept. 2002 au BOPI 2002-37
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Distribution de journaux. Distribution d'eau et d'électricité. Exploitation de transbordeurs. Remorquage maritime, déchargement, renflouement de navires. Dépôt, gardiennage d'habits. Location de réfrigérateurs. Location de garages. Réservation de places de voyage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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