Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D
Service Auto Pro SAPAD, SAS

Numéro de dépôt :
4144733
Date de dépôt :
26/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/12/2024
SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D de Service Auto Pro SAPAD

Présentation de la marque SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D

Déposée par voie électronique le 26 décembre 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Service Auto Pro SAPAD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Service Auto Pro SAPAD domicilié(e) 29 BOULEVARD ESTEREL - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Service Auto Pro SAPAD, M. CEDRIC HOUPPERMANS domicilié(e) 29 BOULEVARD ESTEREL - 06150 - CANNES LA BOCCA - France.

La marque SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144733.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 27

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVICE AUTO PRO S.A.P.A.D arrivera à expiration en date du 26 décembre 2024.


Service Auto Pro SAPAD, SAS - 29 BOULEVARD ESTEREL - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


Service Auto Pro SAPAD, M. CEDRIC HOUPPERMANS - 29 BOULEVARD ESTEREL - 06150 - CANNES LA BOCCA - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Tapis pour automobiles.