Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HELISAF
SERVICE AERIEN FRANCAIS SA

Numéro de dépôt :
1311413
Date de dépôt :
31/05/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
31/05/2005

Présentation de la marque HELISAF

Déposée le 31 mai 1985 par la Société Anonyme (SA) SERVICE AERIEN FRANCAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « HELISAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVICE AERIEN FRANCAIS domicilié(e) Aérodrome d'Albertville Tournon, 73460 FRONTENEX (dossier no 2049516) - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 759 881 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Eric FRAISSINET domicilié(e) (dossier no 2049516) - France.

La marque HELISAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1311413.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque HELISAF est expirée depuis le 31 mai 2005.


SERVICE AERIEN FRANCAIS SA - Aérodrome d'Albertville Tournon, 73460 FRONTENEX (dossier no 2049516) - France - SIREN 328759881


Monsieur Eric FRAISSINET - (dossier no 2049516) - France


Renouvellement avec limitation le 31 mai 1995 n°2049516 - Publication au BOPI 1995-05-31

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-45

Inscription le 25 octobre 1999 - Changement de dénomination n°287995 - Publication au BOPI 1999-10-25

Transport aérien de marchandises ou de passagers.