Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AD VIA@BOX
SERVIACOM, SARL

Numéro de dépôt :
4023958
Date de dépôt :
31/07/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/07/2023
AD VIA@BOX de SERVIACOM

Présentation de la marque AD VIA@BOX

Déposée par voie électronique le 31 juillet 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIACOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AD VIA@BOX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-34 du 23 août 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVIACOM domicilié(e) Zone d'activité, 4 Alleé des Sorbiers - 54180 - Heillecourt - France et immatriculée sous le numéro RCS 414 731 752 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVIACOM, M. Eric Fauconnier domicilié(e) Zone d'activité, 4 Alleé des Sorbiers - 54180 - Heillecourt - France.

La marque AD VIA@BOX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4023958.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AD VIA@BOX est expirée depuis le 31 juillet 2023.

SERVIACOM a également déposé les autres marques suivantes : HYTES , SV CONTROL , ACCESSPRO , SENA , DOVI@Box , HYSAS Multi-technologies , PRO PARK , SV-control , DIPconnect


SERVIACOM, SARL - Zone d'activité, 4 Alleé des Sorbiers - 54180 - Heillecourt - France - SIREN 414731752


SERVIACOM, M. Eric Fauconnier - Zone d'activité, 4 Alleé des Sorbiers - 54180 - Heillecourt - France


Publication - Publication le 23 août 2013 au BOPI 2013-34

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ;

Télécommunications ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; services de messagerie électronique.