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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVI-TRANS
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ALL HALLE BYS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ALL HALLE BYS
SERVI-TRANS (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
94539226
Date de dépôt :
07/10/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/10/2004

Présentation de la marque ALL HALLE BYS

Déposée le 7 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVI-TRANS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ALL HALLE BYS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVI-TRANS domicilié(e) Z.I. LA POUDRETTE ALLEE D'ATHENES, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 361 362 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERVI-TRANS - France.

La marque ALL HALLE BYS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94539226.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALL HALLE BYS est expirée depuis le 7 octobre 2004.

SERVI-TRANS a également déposé les autres marques suivantes : PARIS SUR SEINE , NO-XS PARIS


SERVI-TRANS (S.A.R.L.) - Z.I. LA POUDRETTE ALLEE D'ATHENES, 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS - France - SIREN 388361362


SERVI-TRANS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-11

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

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