Déposée le 4 mars 1987 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVELEC INDUSTRIE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « SERVELEC »
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVELEC INDUSTRIE domicilié(e) Z.I. de FETAN,01600 TREVOUX (dossier no 2331124) - 01600 - France et immatriculée sous le numéro RCS 343 744 645 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2331124) - 69006 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SERVELEC est expirée depuis le 4 mars 2017.
SERVELEC INDUSTRIE a également déposé les autres marques suivantes : MF 4
SERVELEC INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée - Z.I. de FETAN,01600 TREVOUX (dossier no 2331124) - 01600 - France - SIREN 343744645
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau,69006 LYON (dossier no 2331124) - 69006 - France
Renouvellement sans limitation n°2084150 - Publication au BOPI 1997-12
Renouvellement sans limitation le 10 janvier 2007 n°2331124 - Publication au BOPI 2007-01-10
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-32
Inscription le 21 mars 2007 - Changement de nature juridique n°450816 - Publication au BOPI 2007-03-21
Inscription le 16 décembre 1991 - Transmission de propriété n°58431 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 8 mars 1993 - Transmission de propriété n°155765 - Publication au BOPI 1993-03-08
Inscription le 16 décembre 1991 - CHANGEMENT DE DENOMINATION; CHANGEMENT D'ADRESSE n°58430 - Publication au BOPI 1991-12-16
Inscription le 18 janvier 2016 - Transmission totale de propriété n°661040 - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-01-18
Tous appareils, instruments et dispositifs pneumatiques et hydrauliques.Tous appareils, instruments, matériels et dispositifs électriques, électroniques et informatiques, des tableaux et pupitres de commandes électriques, électroniques et informatiques, des tableaux de distribution et de connexion électriques, des armoires électriques, des logiciels, notamment des logiciels d'automatisme, des automates, des dispositifs d'automatisme.Tous services de construction, d'installation, d'entretien et de réparation de tous équipements et dispositifs électriques, électroniques, hydrauliques et pneumatiques. Tous services liés à l'activité de bureau d'étude, travaux d'ingénieurs, consultation professionnelles, sans rapport avec la conduite des affaires, réalisation de logiciels informatiques et notamment de logiciels d'automatismes.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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