Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERVALASER
SERVANET (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
93484366
Date de dépôt :
17/09/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/09/2003

Présentation de la marque SERVALASER

Déposée le 17 septembre 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVANET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERVALASER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-44 du 5 novembre 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERVANET domicilié(e) 44 route de Mégécoste, 63570 BRASSAC LES MINES - France et immatriculée sous le numéro RCS 338 075 765 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. RONGEN, AVOCAT CABINET FIDAL - France.

La marque SERVALASER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93484366.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVALASER est expirée depuis le 17 septembre 2003.


SERVANET (S.A.R.L.) - 44 route de Mégécoste, 63570 BRASSAC LES MINES - France - SIREN 338075765


M. RONGEN, AVOCAT CABINET FIDAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-25

Publication - Publication le 5 nov. 1993 au BOPI 1993-44

Cartouches d'encre recyclées ou neuves destinées aux imprimantes