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Marques déposées par madame Servane Paillot
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LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme
Marque enregistrée - Marque en vigueur

LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme
Madame Servane Paillot

Numéro de dépôt :
4515942
Date de dépôt :
16/01/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/01/2029
LA QUALITE DE L\'ACCOMPAGNEMENT cap\' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme de Servane Paillot

Présentation de la marque LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme

Déposée par voie électronique le 16 janvier 2019 par madame Servane Paillot auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-06 du 8 février 2019.

Le déposant est madame Servane Paillot domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HANDEO, Monsieur Julien PAYNOT domicilié(e) 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France.

La marque LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4515942.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA QUALITE DE L'ACCOMPAGNEMENT cap' handéo CERTIFICATION Services et Etablissements Autisme arrivera à expiration en date du 16 janvier 2029.


Madame Servane Paillot - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France


HANDEO, Monsieur Julien PAYNOT - 14 rue de la Tombe-Issoire - 75014 - Paris - France


Publication - Publication le 8 févr. 2019 au BOPI 2019-06

Enregistrement sans modification - Publication le 10 mai 2019 au BOPI 2019-19

Inscription le 4 juin 2019 - Transmission totale de propriété n°758476 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-06-04

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Hébergement temporaire ;

Services médicaux ; maisons médicalisées.