Marque enregistrée - Marque en vigueur

SERVATEC
SERVAL, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4160067
Date de dépôt :
25/02/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
25/02/2025
SERVATEC de SERVAL

Présentation de la marque SERVATEC

Déposée le 25 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « SERVATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-12 du 20 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERVAL domicilié(e) - 79800 - SAINTE-EANNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque SERVATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4160067.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERVATEC arrivera à expiration en date du 25 février 2025.

SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , CAPRIVAL , SERVEAL , S , SERVAMAT , ARMOVIANDE


SERVAL, Société par actions simplifiée - 79800 - SAINTE-EANNE - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - 176 AVENUE CHARLES DE GAULLE - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 20 mars 2015 au BOPI 2015-12

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments d'allaitement pour ovins, bovins, caprins, chiots et chatons ; aliments pour animaux ; additifs pour aliments pour animaux ; exhausteurs de goûts pour aliments pour animaux ; malt ; crustacés vivants ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; fourrage.