Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SERVAMAT
SERVAL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
1393075
Date de dépôt :
06/02/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/02/2007
SERVAMAT de SERVAL

Présentation de la marque SERVAMAT

Déposée le 6 février 1987 par la Société Anonyme (SA) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVAMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVAL domicilié(e) 79800 LA MOTHE SAINT-HERAY (dossier no 2083935) - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN domicilié(e) (dossier no 2083935) - France.

La marque SERVAMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1393075.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERVAMAT est expirée depuis le 6 février 2007.

SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , CAPRIVAL , SERVEAL , S , ARMOVIANDE , SERVA QUICK


SERVAL (Société anonyme) - 79800 LA MOTHE SAINT-HERAY (dossier no 2083935) - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - (dossier no 2083935) - France


Renouvellement sans limitation le 6 février 1997 n°2083935 - Publication au BOPI 1997-02-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-28

Inscription le 3 octobre 2000 - Gage constitué n°308825 - Publication au BOPI 2000-10-03

Inscription le 10 décembre 1998 - Gage constitué n°268375 - Publication au BOPI 1998-12-10

Inscription le 19 décembre 1991 - GAGE CONSTITUE n°58981 - Publication au BOPI 1991-12-19

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