Marque enregistrée - Marque en non vigueur
S
Numéro de dépôt :
1003303
Date de dépôt :
03/02/1977
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque S
Déposée le 3 février 1977 par SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1003303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque S est expirée depuis le 3 février 1987.
SERVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-005