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Marques déposées par la société SERVAL
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MODUVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MODUVAL
SERVAL

Numéro de dépôt :
97695648
Date de dépôt :
18/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/09/2007

Présentation de la marque MODUVAL

Déposée le 18 septembre 1997 par la société SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.

Le déposant est la société SERVAL domicilié(e) 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

La marque MODUVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695648.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUVAL est expirée depuis le 18 septembre 2007.

SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , CAPRIVAL , SERVEAL , S , SERVAMAT , ARMOVIANDE


SERVAL - 79800 LA MOTHE-SAINT-HERAY - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 27 février 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°250650 - Publication au BOPI 1998-02-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09

Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43

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