MODUVAL
Présentation de la marque MODUVAL
Déposée le 18 septembre 1997 par la société SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MODUVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-43 du 24 octobre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MODUVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97695648.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MODUVAL est expirée depuis le 18 septembre 2007.
SERVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 février 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°250650 - Publication au BOPI 1998-02-27
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-09
Publication - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 1997-43