Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MODUTOP
SERVAL (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
97706719
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris

Présentation de la marque MODUTOP

Déposée le 1 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MODUTOP »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERVAL domicilié(e) Sainte Eanne, 79800 LA MOTHE SAINT HERAY - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 708 545 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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SERVAL a également déposé les autres marques suivantes : T L , T S , PHOSCAVAL , SERVAL pour bien commencer dans la vie , AGNOVAL , CAPRIVAL , SERVEAL , S , SERVAMAT , ARMOVIANDE


SERVAL (Société anonyme) - Sainte Eanne, 79800 LA MOTHE SAINT HERAY - France - SIREN 323708545


CABINET WEINSTEIN - France


Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291314 - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1999-12-06

Produits alimentaires pour animaux.