Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
MODUTOP
Numéro de dépôt :
97706719
Date de dépôt :
01/12/1997
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Présentation de la marque MODUTOP
Déposée le 1 décembre 1997 par la Société Anonyme (SA) SERVAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « MODUTOP »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERVAL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 6 décembre 1999 - Rejet total n°291314 - Publication le 9 janv. 1998 au BOPI 1999-12-06