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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERV ELITE
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SERV'ELITE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERV'ELITE
SERV ELITE, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3471396
Date de dépôt :
22/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
22/12/2026
SERV\'ELITE de SERV ELITE

Présentation de la marque SERV'ELITE

Déposée le 22 décembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERV ELITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « SERV'ELITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-04 du 26 janvier 2007.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERV ELITE domicilié(e) 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France et immatriculée sous le numéro RCS 394 987 408 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France.

La marque SERV'ELITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3471396.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 39

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SERV'ELITE arrivera à expiration en date du 22 décembre 2026.


SERV ELITE, Société par Actions Simplifiée - 57 rue de la Gare - 67580 - MERTZWILLER - France - SIREN 394987408


Cabinet Nuss, M. NUSS Laurent - 10 rue Jacques Kablé - 67080 - STRASBOURG CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Renouvellement sans limitation le 27 décembre 2016 n°2635684 - Publication le 9 juin 2017 au BOPI 2016-12-27

Services de garanties d'appareils de chauffage, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'installation de distribution d'eau et d'installations sanitaires et leurs pièces de rechange et accessoires et, plus généralement, services de garanties de marchandises ; délivrance de bons de garanties ; services d'extension de garanties.

Services d'installation, d'entretien, de réparation et d'assistance à la mise en route et au dépannage d'appareils de chauffage, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'installation de distribution d'eau et d'installations sanitaires et de leurs accessoires et pièces détachées.

Transport et livraison de pièces détachées d'appareils de chauffage, de pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires et, plus généralement, transport et livraison de marchandises ; entreposage de marchandises, distribution (livraison) de produits.