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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERTGAS Industries
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DRS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DRS
SERTGAS Industries (S.A.)

Numéro de dépôt :
94525938
Date de dépôt :
16/06/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/06/2004

Présentation de la marque DRS

Déposée le 16 juin 1994 par la Société Anonyme (SA) SERTGAS Industries auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DRS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-31 du 5 août 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERTGAS Industries domicilié(e) 3 place de la Fontaine Louis Boré, 94600 CHOISY-LE-ROI - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 325 455 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERTGAS Industries - France.

La marque DRS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94525938.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DRS est expirée depuis le 16 juin 2004.


SERTGAS Industries (S.A.) - 3 place de la Fontaine Louis Boré, 94600 CHOISY-LE-ROI - France - SIREN 340325455


SERTGAS Industries - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-47

Inscription le 12 février 1998 - Transmission totale de propriété n°249614 - Publication au BOPI 1998-02-12

- Publication au BOPI

Publication - Publication le 5 août 1994 au BOPI 1994-31

- Vannes et robinets à étanchéité renforcée