Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERTA
Numéro de dépôt :
1041093
Date de dépôt :
09/02/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SERTA
Déposée le 9 février 1978 par la société SERTA - Société d'Etudes et de Réalisations des Techniques d'Automatisme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SERTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SERTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1041093.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SERTA est expirée depuis le 9 février 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-038