Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TANTE FRANCINE
SERRAIN Louisette Odette Epouse JAME Annick

Numéro de dépôt :
98730550
Date de dépôt :
24/04/1998
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
24/04/2008

Présentation de la marque TANTE FRANCINE

Déposée le 24 avril 1998 par SERRAIN Louisette Odette Epouse JAME Annick auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « TANTE FRANCINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-23 du 5 juin 1998.

Le déposant est SERRAIN Louisette Odette Epouse JAME Annick, domicilié(e) DUCY SAINTE MARGUERITE, 14250 TILLY S/SEULLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MADAME JAME ANNICK RESTAURANT TANTE FRANCINE - France.

La marque TANTE FRANCINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98730550.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TANTE FRANCINE est expirée depuis le 24 avril 2008.


SERRAIN Louisette Odette Epouse JAME Annick - DUCY SAINTE MARGUERITE, 14250 TILLY S/SEULLES - France


MADAME JAME ANNICK RESTAURANT TANTE FRANCINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-42

Publication - Publication le 5 juin 1998 au BOPI 1998-23

Restaurant et restaurations sur les emplacements des foires et fêtes foraines.