Déposée le 16 septembre 2011 par la Société Anonyme (SA) SERPOL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SERPOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-40 du 7 octobre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERPOL domicilié(e) Parc d'Activité, 2 chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 233 913 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque SERPOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3859418.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERPOL, Société Anonyme - Parc d'Activité, 2 chemin du Génie - 69200 - VENISSIEUX - France - SIREN 326233913
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 7 oct. 2011 au BOPI 2011-40
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2012 au BOPI 2012-10
Conseils et information en matière commerciale sur la valorisation des déchets ; mise à disposition de personnels qualifiés pour tests, recherches, contrôle et traitement de pollution.
Services de nettoyage de bâtiments industriels, bureaux, usines, magasins, bâtiments d'habitation, terrains, sites et installations industriels ; nettoyage à pression de barrages flottants pour le confinement de la pollution ; installation et réparation de dispositifs signalant la pollution ; réparation et entretien d'équipements de contrôle de la pollution de l'eau ; construction et maintenance de centres de stockage et de traitement des déchets ; fourniture d'informations concernant l'installation et la réparation d'équipements de contrôle de la pollution ; conception (construction) d'établissements pour la prévention et le traitement de la pollution de l'eau, environnementale et atmosphérique.
Enlèvement et collecte de déchets, y compris de déchets dangereux et toxiques ; emballage et entreposage de déchets, y compris de déchets liquides et/ou toxiques ; livraison de conteneurs de déchets ; assistance en matière de transport liée à l'évacuation de la pollution.
Traitement pour la prévention de la pollution de l'eau et des sols ; dépollution et épuration des eaux usées, des rejets industriels, urbains, agricoles ou ménagers, notamment à l'état liquide ; traitement des matières polluées, gazeuses, liquides ou solides ; réhabilitation environnementale, à savoir élimination de la pollution et des contaminants dans le sol et l'eau ; assistance concernant le traitement et l'élimination de la pollution pétrolière ; traitement des eaux usées ; tri des déchets et des matières premières recyclables ; traitement des déchets notamment par compostage ou méthanisation ; reconditionnement de déchets ; valorisation (traitement) de déchets ; captage et valorisation (traitement) de biogaz ; désamiantage ; décontamination de matières et équipements dangereux suite à une pollution, notamment nucléaire.
Expertise et conseil technique concernant le stockage, le transport, la collecte et le traitement des déchets ainsi que la conception, l'aménagement ou la réhabilitation de centres de traitement des déchets à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; tests ou recherches sur la prévention, le contrôle et l'élimination de la pollution, notamment visant à déterminer le risque de dégâts environnementaux dus à la pollution à savoir évaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; études sur les nappes souterraines à savoir diagnostic de pollution des nappes ; recherches sur la pollution des sols à savoir réalisation de diagnostic de pollution de sols et recherche et développement de techniques de dépollution de sols ; recherche relative à la lutte contre la pollution de l'environnement ; diagnostic amiante à savoir diagnostic de la présence d'amiante dans des locaux, des terrains ; surveillance environnementale de sites à savoir prélèvements d'eau ou de sol, analyses de ces prélèvements, interprétation des résultats de façon à suivre l'état de pollution d'un site environnemental ; conception d'établissements pour la prévention et le traitement de la pollution de l'eau, environnementale et atmosphérique à savoir réalisation de plans architecturaux de ces établissements, choix des procédés à mettre en oeuvre et réalisation des plans d'implantation des procédés industriels correspondants.
Conseil en matière de protection des plantes et d'utilisation des sols et de l'eau dans le secteur agraire (service d'agriculture) ; aménagement et intégration paysagés de centres de stockage et de traitement des déchets.
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