Déposée le 10 octobre 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERONERA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « art STATUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-44 du 4 novembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERONERA domicilié(e) 21, rue Mermoz - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 034 200 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PECORARO Anne-Marie, Aklea, société d'avocats domicilié(e) 71-73 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France.
La marque art STATUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3865776.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque art STATUS est expirée depuis le 10 octobre 2021.
SERONERA a également déposé les autres marques suivantes : ART STATUS
SERONERA, SARL - 21, rue Mermoz - 75008 - PARIS - France - SIREN 395034200
PECORARO Anne-Marie, Aklea, société d'avocats - 71-73 avenue des Champs Elysées - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44
Enregistrement avec modification - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Inscription le 3 décembre 2012 - Retrait partiel n°589799 - Publication le 4 janv. 2013 au BOPI 2012-12-03
Lecteurs de disques compacts, baladeurs ; tables de mixage ; platines CD, platines vinyles, tourne-disques, supports de protection en feutrine d'un plateau de platine vinyle ; amplificateurs et autres appareils pour l'amplification des sons ; caméras (appareils photographiques), caméras vidéo, appareils photographiques et cinématographiques ; supports numériques de compilation et pour la mise en forme informatique, la numérisation de textes et/ou d'images, fixes ou animés, et/ou de sons (musicaux ou non) à usage interactif ou non ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; supports de données magnétiques ; supports de données optiques ; écrans vidéo ; écrans de projection ; baladeurs numériques ; appareils enregistreurs à bande magnétique ; bandes audio et vidéo ; supports d'enregistrements sonores, magnétiques, audio et vidéo numériques notamment lecteurs de DVD, cassettes audio ; casques à écouteurs en particulier casques pour disc-jockey ; enseignes lumineuses ; haut-parleurs, boîtiers de haut-parleurs ; appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; cartouches de jeux vidéo ; logiciels, logiciels de jeux notamment de jeux interactifs ; microphones ; publications électroniques (téléchargeables) ; applications et programmes pour téléphones mobiles ; ordinateurs, programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) et programmes de jeux pour ordinateurs, notamment programmes musicaux ; tapis de souris pour ordinateurs ; claviers d'ordinateurs ; appareils de radio ; postes radiotéléphoniques ; récepteurs (audio et vidéo), régulateurs d'éclairage de scène ; appareils téléphoniques notamment téléphones portables ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; équipement pour le traitement de l'information ; appareils optiques ; appareils et instruments d'enseignement ; automates à musique à prépaiement, distributeurs automatiques ; articles de lunetterie notamment lunettes de soleil, lunettes de sport ; lunettes (optique) ; montures de lunettes ; étuis à lunettes ; organiseur personnel électronique (agenda électronique) ;
Papier, carton et produits en ces matières, à savoir : cartonnages, affiches, livres, cartes, cartes postales, tickets (billets), prospectus ; produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies, papeterie ; caractères d'imprimerie ; clichés ; tableaux peints ; gravures ; tableaux (peinture) encadrés ou non ; dessins ; lithographies ; objets d'art lithographié ; affiches ; ardoises pour écrire ; articles de bureau (à l'exception des meubles) ; crayons ; stylos ; trousses d'écolier ; papiers à lettres ; enveloppes ; autocollants ; confettis ; cornets de papier ; craie ; décalcomanies ; dessous de chopes à bière ; gommes à effacer ; papier d'emballage ; éphémérides ; fanions en papier ; fournitures scolaires ; jeux de cartes ; porte-crayons ; porte-mines ; porte-plumes ; prospectus ; règles à dessiner ; sachets pour l'emballage en papier ou en matières plastiques ; serviettes de table en papier ; brochures ; livres ; journaux ; billets ; menus en papier ou en carton pour restaurants ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; albums, almanachs ; objets d'art gravés ; atlas ; journaux de bande dessinées ; blocs à dessin ; boîtes en carton ; cahiers ; carnets ; cartes ; cartes de voeux musicales ; chemises pour documents ; cire à modeler non à usage dentaire ; classeurs (articles de bureau) ; instruments de dessin ; instruments d'écriture ; marques pour livres ; matériel pour artistes ; revues (périodiques) ; serre-livres ; statuettes en papier mâché ; tickets (billets) ;
Publicité, y compris la publicité en ligne sur un réseau informatique ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; relations publiques ; services d'expertise en affaires ; services de vente aux enchères ; organisations d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'estimation en affaires commerciales ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail d'oeuvres d'art et d'objets d'art ; publicité par correspondance (y compris électronique) ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; services d'abonnement à des journaux pour des tiers ; gestion des affaires commerciales ; estimations en affaires commerciales ; agences d'informations commerciales ; études de marché ; prévisions économiques ; informations statistiques ; recherches de marché ; régie publicitaire ; location de matériels, d'espaces et de supports publicitaires (y compris en ligne sur un réseau de communication mondiale de type Internet) ; conseils, informations et renseignements d'affaires ; aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et en direction des affaires ; expertises en affaires ; investigations et recherches pour affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; organisation d'expositions et de foires à buts commerciaux ou de publicité ; services d'affichage ; publication de textes publicitaires ; consultations pour la direction des affaires ; consultation professionnelle en matière publicitaire et promotionnelle ; gestion de fichiers informatiques ; conseils relatifs à la gestion administrative de sites Internet ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; courrier publicitaire ; mise à jour de documentation publicitaire ; promotion des ventes pour le compte de tiers ; démonstration de produits ; diffusion (distribution) d'échantillons ; services de vente aux enchères ; agences d'import-export ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; services de revue de presse ; organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle et le personnel ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; regroupement pour le compte de tiers de produits (à l'exception de leur transport) et de services, à savoir des produits et des services relevant des beaux-arts, de l'habillement et des accessoires de mode, du textile, du design, de la mercerie, de la maroquinerie, de la bijouterie, de l'horlogerie, de la lunetterie, du divertissement et des loisirs, du sport et des jeux, du voyage, de la photographie, du cinéma, de la presse et de l'édition, de la musique, de la papeterie, de la télécommunication, de la téléphonie (y compris la téléphonie mobile) et de l'informatique permettant aux clients de visualiser et d'acheter ces produits ou ces services par tout moyen, notamment sur un site Web marchand ; bureaux de placement ; recrutement de personnel ; services de secrétariat ;
Estimation de bijoux ; estimation d'antiquité ; estimation de timbres ; estimation d'objets d'art, estimation numismatique ; estimations, analyses, expertises, services d'évaluation pour le compte de tiers de meubles de haute qualité, d'objets d'art et décoratifs, joaillerie, timbres, pièces, livres et autres objets de valeur ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne en matière de télécommunications ; mise à disposition et partage d'informations personnelles et professionnelles avec les tiers sur Internet agences d'informations (nouvelles) ; agences de presse ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; transmission de messages, de sons et d'images assistée par ordinateur ; fourniture (transmission) en ligne de publications téléchargeables ; services de transmission d'informations contenues dans une base ou banque de données par voie informatique ou télématique ; transmission et échange de messages, de données, de son et d'images et leur diffusion (transmission) par terminaux d'ordinateurs, sur réseau téléphonique, par voie hertzienne, par câble, par fibres optiques ou par satellite ; transmission de données par voie télématique (à accès libre, par code ou sur abonnement) ; transmission de données sur un réseau global d'ordinateurs à accès libre, par code ou sur abonnement ; services de télécommunication avec répondeur ou non, avec systèmes interactifs ou non, en vue de mise à disposition et de transmission d'informations, de messages, de données, de sons et d'images, et/ou de réalisation d'opérations, de transactions ; messagerie électronique ; conseils en communication (télécommunication) concernant l'audiovisuel, la télématique ; services d'information rendus en ligne, en matière de télécommunication ; services de transmission, de communications écrites et de données ;
Education ; formation ; culture et divertissement ; activités culturelles et sportives, services de ludothèque à savoir services d'animations ludiques (divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, spectacle, assemblées générales d'entreprises et tout rassemblement de personnes à objet spécifique de loisir, culturel et scientifique ; organisation d'expositions à but culturel, éducatif et scientifique ; organisation d'expositions d'oeuvres d'art à but commercial ou de publicité ; services de musée ; publication de livres ; prêts de livres ; services de photographie ; réservation de places de spectacles ; services de production et représentation de spectacles ; représentations théâtrales ; services de réservation de places de spectacles ; services de location de décors de spectacles ; location de bandes vidéo et d'enregistrements sonores ; montage de bandes vidéo ; rédaction de scenarios ; services de reporters ; services de composition musicale ; services de publication de textes autres que textes publicitaires et services de publication d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tous genres et sous toutes les formes (autres que publicitaires), y compris publications électroniques et numériques (non téléchargeables) ;
Conseils et authentification concernant l'âge, l'origine, l'histoire et la valeur d'objets d'art, d'antiquités et de meubles ; décoration intérieure ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; services de dessinateurs de mode ; développement de produits ; services de conseillers en développement de produits ; architecture ; stylisme.
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