Déposée le 26 octobre 2012 par madame SERNIGUET Geneviève
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « ACTIQUARTZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-48 du 30 novembre 2012.
Le déposant est madame SERNIGUET Geneviève domicilié(e) 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme SERNIGUET Geneviève domicilié(e) 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France.
La marque ACTIQUARTZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3958657.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Mme SERNIGUET Geneviève - 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France
Mme SERNIGUET Geneviève - 169 Rue de la Tramontane - 34280 - CARNON - France
Publication - Publication le 30 nov. 2012 au BOPI 2012-48
Enregistrement sans modification - Publication le 1 mars 2013 au BOPI 2013-09
Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes ; colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures) ;
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques ; bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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