transporteur et citoyen
Présentation de la marque transporteur et citoyen
Déposée le 19 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) SERNAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « transporteur et citoyen » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque transporteur et citoyen a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216172.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque transporteur et citoyen est expirée depuis le 19 mars 2013.
SERNAM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Inscription le 20 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440639 - Publication au BOPI 2006-09-20
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-25
Inscription le 21 mai 2007 - Changement d'adresse n°454310 - Publication au BOPI 2007-05-21
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-42
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Inscription le 19 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°560299 - Publication le 18 nov. 2011 au BOPI 2011-10-19