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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) SERMOULES
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JCCAD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JCCAD
SERMOULES (SA)

Numéro de dépôt :
95603882
Date de dépôt :
29/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/12/2005

Présentation de la marque JCCAD

Déposée le 29 décembre 1995 par la Société Anonyme (SA) SERMOULES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « JCCAD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-06 du 9 février 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERMOULES domicilié(e) 23 rue de Clairefontaine, 78120 RAMBOUILLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERMOULES - France.

La marque JCCAD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95603882.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JCCAD est expirée depuis le 29 décembre 2005.


SERMOULES (SA) - 23 rue de Clairefontaine, 78120 RAMBOUILLET - France


SERMOULES - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-24

Publication - Publication le 9 févr. 1996 au BOPI 1996-06

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