Déposée le 10 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMIX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « DYNAPLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-16 du 16 avril 1999.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMIX domicilié(e) Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 802 073 007 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Mme CHAPPANT Sylvie domicilié(e) 25 Rue Cugnot - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DYNAPLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99780027.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERMIX, Société par actions simplifiée - Talhouët - 56250 - SAINT-NOLFF - France - SIREN 802073007
Mme CHAPPANT Sylvie - 25 Rue Cugnot - 75018 - PARIS-18E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345994 - Publication au BOPI 2002-05-16
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Renouvellement sans limitation le 9 janvier 2009 n°2394137 - Publication au BOPI 2009-01-09
Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16
Inscription le 16 mai 2002 - Transmission totale de propriété n°345995 - Publication au BOPI 2002-05-16
Publication - Publication le 16 avr. 1999 au BOPI 1999-16
Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13
Inscription le 20 octobre 2016 - Transmission totale de propriété n°687567 - Publication le 18 nov. 2016 au BOPI 2016-10-20
Renouvellement sans limitation le 25 mars 2019 n°2710515 - Publication le 19 juil. 2019 au BOPI 2019-03-25
Produits diététiques pour animaux à usage médical. Logiciel de calcul destiné à calculer la ration des ruminants. Aliments pour animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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