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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMETA
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FULL SANITARY CONDENS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

FULL SANITARY CONDENS
SERMETA, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3722950
Date de dépôt :
19/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/03/2030
FULL SANITARY CONDENS de SERMETA

Présentation de la marque FULL SANITARY CONDENS

Déposée par voie électronique le 19 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMETA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FULL SANITARY CONDENS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-16 du 23 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMETA domicilié(e) ZONE DE L'AÉROPÔLE - 29600 - MORLAIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 282 648 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France.

La marque FULL SANITARY CONDENS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3722950.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FULL SANITARY CONDENS arrivera à expiration en date du 19 mars 2030.

SERMETA a également déposé les autres marques suivantes : NHEXT , FULL HEAT CONDENS , HYDROCOIL , FULL HC , STABILOR , FLAP' , Mhytech , MHYTECH MONOCOIL HYDROFORMED TECHNOLOGY


SERMETA, Société par actions simplifiée - ZONE DE L'AÉROPÔLE - 29600 - MORLAIX - France - SIREN 390282648


REGIMBEAU, Mme HUGUET Caroline - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS CEDEX 17 - France


Publication - Publication le 23 avr. 2010 au BOPI 2010-16

Enregistrement sans modification - Publication le 20 août 2010 au BOPI 2010-33

Inscription le 3 septembre 2014 - Gage constitué n°630325 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03

Inscription le 3 septembre 2014 - Changement de dénomination n°630323 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-09-03

Inscription le 9 janvier 2018 - Radiation de gage n°714682 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2018-01-09

Renouvellement sans limitation le 24 février 2020 n°2740667 - Publication le 3 juil. 2020 au BOPI 2020-02-24

Chaudières de chauffage, chauffe-eau, échangeurs thermiques.