Accueil marques.expert
/
Marques déposées par SERMENT Alain
/
Le Permis
Marque expirée - Marque en non vigueur

Le Permis
SERMENT Alain

Numéro de dépôt :
99785566
Date de dépôt :
09/04/1999
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/04/2019

Présentation de la marque Le Permis

Déposée le 9 avril 1999 par SERMENT Alain auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Le Permis »

Le déposant est SERMENT Alain domicilié(e) 30 route de Beaucaire - 30127 - BELLEGARDE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Alain SERMENT domicilié(e) 30 route de Beaucaire - 30127 - BELLEGARDE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Le Permis est expirée depuis le 9 avril 2019.

SERMENT Alain a également déposé les autres marques suivantes : Liandier , SAILING BOAT FINEST OLD RESERVE , S


SERMENT Alain - 30 route de Beaucaire - 30127 - BELLEGARDE - France


Alain SERMENT - 30 route de Beaucaire - 30127 - BELLEGARDE - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-38

Publication - Publication le 14 mai 1999 au BOPI 1999-20

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406516 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04

Apéritif anise sans alcool, boissons non alcooliques, sirops pour faire des boissons.