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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT
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PAYSAGE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PAYSAGE
SERMAT, SAS

Numéro de dépôt :
99788546
Date de dépôt :
19/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2019

Présentation de la marque PAYSAGE

Déposée le 19 avril 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PAYSAGE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT domicilié(e) Avenue Pasteur ZI du District - 85607 - MONTAIGU Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERMAT domicilié(e) Avenue Pasteur ZI du District - 85607 - MONTAIGU Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAYSAGE est expirée depuis le 19 avril 2019.

SERMAT a également déposé les autres marques suivantes : SERMAT , LE SERVICE MATERIEL DE L'ENTREPRISE , K2 , NUAGE + , CLIN D'oeIL , SERMAT FENETRES ALUMINIUM , NUAGE K2 , MANULOG , L.M.A. LE MENUISIER ALUMINIUM , ESPACE & VOILES D'ALUMINIUM


SERMAT, SAS - Avenue Pasteur ZI du District - 85607 - MONTAIGU Cedex - France - SIREN 547350116


SERMAT - Avenue Pasteur ZI du District - 85607 - MONTAIGU Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 20 mars 2009 n°2402038 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-03-20

Volets battants aluminium.