Déposée le 23 mai 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI NANTES),
la marque française « DECORALIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-26 du 27 juin 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERMAT domicilié(e) Av. Pasteur, ZI du District - 85607 - MONTAIGU CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 350 116 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SERMAT s/c MEGNIEN INDUSTRIES, CS 91139 domicilié(e) - 86062 - POITIERS CEDEX 9 - France.
La marque DECORALIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3226954.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-44
Publication - Publication le 27 juin 2003 au BOPI 2003-26
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2013 n°2530142 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-16
Matériaux de construction métalliques et non métalliques. Profilés aluminium constituant les menuiseries (fenêtres, portes, baies …).
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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