Déposée le 23 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERIMEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA SURVEILLANCE LIBRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-29 du 22 juillet 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) SERIMEE domicilié(e) 2 CHEMIN DE L'OPPIDUM - 63670 - LA ROCHE BLANCHE - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 882 346 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERIMEE domicilié(e) 2 CHEMIN DE L'OPPIDUM - 63670 - LA ROCHE BLANCHE - France.
La marque LA SURVEILLANCE LIBRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3841822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA SURVEILLANCE LIBRE est expirée depuis le 23 juin 2021.
SERIMEE a également déposé les autres marques suivantes : EVIT'ERRANCE
SERIMEE, SARL - 2 CHEMIN DE L'OPPIDUM - 63670 - LA ROCHE BLANCHE - France - SIREN 509882346
SERIMEE - 2 CHEMIN DE L'OPPIDUM - 63670 - LA ROCHE BLANCHE - France
Publication - Publication le 22 juil. 2011 au BOPI 2011-29
Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disquettes souples ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; extincteurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; bâches de sauvetage.
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