Déposée le 22 juin 1993 par la Société Anonyme (SA) SERIEE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SURVEILCOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-31 du 6 août 1993.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) SERIEE domicilié(e) 9, rue Marceau, 93310 Le Pré St Gervais - France et immatriculée sous le numéro RCS 702 409 965 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERIEE S.A. - France.
La marque SURVEILCOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93473616.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERIEE S.A. - 9, rue Marceau, 93310 Le Pré St Gervais - France - SIREN 702409965
SERIEE S.A. - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-49
Inscription le 7 juillet 1997 - Transmission totale de propriété n°239760 - Publication au BOPI 1997-07-07
Inscription le 23 décembre 2002 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°361922 - Publication au BOPI 2002-12-23
Inscription le 19 mars 1999 - Changement d'adresse n°274708 - Publication au BOPI 1999-03-19
Publication - Publication le 6 août 1993 au BOPI 1993-31
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son au des images; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs; extincteurs.Publicité et affaires: publicité, distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; service d'abonnement de journaux pour les tiers; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; conseils, informations ou renseignements d'affaires; entreprises de façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; locations de machines à écrire et de matériel de bureau; gestion de fichiers informatiques; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
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