Marque enregistrée - Marque en non vigueur
DOMAINE ROC DE RAMON
Numéro de dépôt :
1203069
Date de dépôt :
24/04/1982
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
24/04/1992
Présentation de la marque DOMAINE ROC DE RAMON
Déposée le 24 avril 1982 par SERGENTON René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « DOMAINE ROC DE RAMON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque DOMAINE ROC DE RAMON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1203069.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE ROC DE RAMON est expirée depuis le 24 avril 1992.
SERGENTON René a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-38