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Marques déposées par monsieur serge vergnes
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Freed'Home
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Freed'Home
M. serge vergnes

Numéro de dépôt :
4005292
Date de dépôt :
16/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/05/2023
Freed\'Home de serge vergnes

Présentation de la marque Freed'Home

Déposée par voie électronique le 16 mai 2013 par monsieur serge vergnes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Freed'Home » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-23 du 7 juin 2013.

Le déposant est monsieur serge vergnes domicilié(e) 48 rue Saint Rome, BP 71402 - 31014 - Toulouse cedex 6 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. serge vergnes domicilié(e) 48 rue Saint Rome, BP 71402 - 31014 - Toulouse cedex 6 - France.

La marque Freed'Home a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4005292.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Freed'Home est expirée depuis le 16 mai 2023.


M. serge vergnes - 48 rue Saint Rome, BP 71402 - 31014 - Toulouse cedex 6 - France


M. serge vergnes - 48 rue Saint Rome, BP 71402 - 31014 - Toulouse cedex 6 - France


Publication - Publication le 7 juin 2013 au BOPI 2013-23

Enregistrement sans modification - Publication le 6 sept. 2013 au BOPI 2013-36

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers.