Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

LIBSCOOT VOTRE SCOOTER A PARTIR DE 2 EUROS PAR JOUR ASSURANCE COMPRISE
serge valentini

Numéro de dépôt :
3624707
Date de dépôt :
26/01/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
LIBSCOOT VOTRE SCOOTER A PARTIR DE 2 EUROS PAR JOUR ASSURANCE COMPRISE de serge valentini

Présentation de la marque LIBSCOOT VOTRE SCOOTER A PARTIR DE 2 EUROS PAR JOUR ASSURANCE COMPRISE

Déposée par voie électronique le 26 janvier 2009 par serge valentini auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « LIBSCOOT VOTRE SCOOTER A PARTIR DE 2 EUROS PAR JOUR ASSURANCE COMPRISE »

Le déposant est serge valentini domicilié(e) 1 Rue de l'Aéropostale,31450 BAZIEGE - 31450 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, serge valentini domicilié(e) 1 Rue de l'Aéropostale,31450 BAZIEGE - 31450 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 36 39


serge valentini - 1 Rue de l'Aéropostale,31450 BAZIEGE - 31450 - France


serge valentini - 1 Rue de l'Aéropostale,31450 BAZIEGE - 31450 - France


Publication - Publication le 6 mars 2009 au BOPI 2009-10

Inscription le 26 novembre 2009 - Rejet total n°510732 - Publication le 24 déc. 2009 au BOPI 2009-11-26

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; Informations en matière de transport ; Distribution de journaux ; Distribution des eaux ou d'énergie ; Remorquage ; Location de garages ou de places de stationnement ; Location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; Services de taxis ; Réservation pour les voyages ; Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.