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Marques déposées par monsieur Serge TOMINE
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JOLYBAS
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

JOLYBAS
Monsieur Serge TOMINE

Numéro de dépôt :
1213654
Date de dépôt :
23/09/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/09/2002
JOLYBAS de Serge TOMINE

Présentation de la marque JOLYBAS

Déposée le 23 septembre 1982 par monsieur Serge TOMINE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « JOLYBAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Serge TOMINE domicilié(e) 17 avenue Janvier, 35000 RENNES (dossier no 2006792) - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Serge TOMINE domicilié(e) (dossier no 2006792) - France.

La marque JOLYBAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1213654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque JOLYBAS est expirée depuis le 23 septembre 2002.


Monsieur Serge TOMINE - 17 avenue Janvier, 35000 RENNES (dossier no 2006792) - France


Monsieur Serge TOMINE - (dossier no 2006792) - France


Demande de renouvellement le 20 janvier 2003 n°2006792 - Publication au BOPI 2003-01-20

Renouvellement sans limitation n°2006792 - Publication au BOPI 1993-11

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-06

Inscription le 17 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°381471 - Publication au BOPI 2003-11-17

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