Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AS ASSURANCES SCHUELLER
Numéro de dépôt :
1389746
Date de dépôt :
24/10/1986
Lieu de dépôt :
MULHOUSE
Date d'expiration :
24/10/1996
Présentation de la marque AS ASSURANCES SCHUELLER
Déposée le 24 octobre 1986 par Serge SCHUELLER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MULHOUSE), la marque française « AS ASSURANCES SCHUELLER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque AS ASSURANCES SCHUELLER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1389746.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AS ASSURANCES SCHUELLER est expirée depuis le 24 octobre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-25