Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACTICOM
Numéro de dépôt :
1307761
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/04/1995
Présentation de la marque ACTICOM
Déposée le 16 avril 1985 par monsieur Serge PRISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACTICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307761.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOM est expirée depuis le 16 avril 1995.
Serge PRISSET a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40