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Marques déposées par monsieur Serge PRISSET
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ACTICOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTICOM
Monsieur Serge PRISSET

Numéro de dépôt :
1307761
Date de dépôt :
16/04/1985
Lieu de dépôt :
TOULOUSE
Date d'expiration :
16/04/1995
ACTICOM de Serge PRISSET

Présentation de la marque ACTICOM

Déposée le 16 avril 1985 par monsieur Serge PRISSET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE), la marque française « ACTICOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Serge PRISSET domicilié(e) 15, rue Charles Gounod, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Patricia CESTAC - France.

La marque ACTICOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1307761.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTICOM est expirée depuis le 16 avril 1995.

Serge PRISSET a également déposé les autres marques suivantes : CONOTEC


Monsieur Serge PRISSET - 15, rue Charles Gounod, 31520 RAMONVILLE SAINT-AGNE. - France


Madame Patricia CESTAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-40

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