Marque expirée - Marque en non vigueur
MINOTERIE de Tessy sur vire
Numéro de dépôt :
3474207
Date de dépôt :
10/01/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/01/2017
Présentation de la marque MINOTERIE de Tessy sur vire
Déposée le 10 janvier 2007 par Serge Lesage auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINOTERIE de Tessy sur vire »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINOTERIE de Tessy sur vire est expirée depuis le 10 janvier 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-24
Publication - Publication le 16 févr. 2007 au BOPI 2007-07