Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FABRIQUEFRANCE.FR
M. Serge LECACHEUR

Numéro de dépôt :
3937002
Date de dépôt :
26/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
FABRIQUEFRANCE.FR de Serge LECACHEUR

Présentation de la marque FABRIQUEFRANCE.FR

Déposée le 26 juillet 2012 par monsieur Serge LECACHEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « FABRIQUEFRANCE.FR »

Le déposant est monsieur Serge LECACHEUR domicilié(e) Les Hautes Bondes - 45420 - Dammarie en Puisaye - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPRI, SAS domicilié(e) 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 20 35


M. Serge LECACHEUR - Les Hautes Bondes - 45420 - Dammarie en Puisaye - France


CAPRI, SAS - 33 rue de Naples - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642179 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Prospectus, brochures, affiches, matériel publicitaire, publications imprimées, cartes de souhait, cartes postale, cartes publicitaires, produits de l'imprimerie, produits en papier et produits en carton non compris dans d'autres classes ;

Objets de publicité, objets pour l'affichage et la distribution de matériel publicitaire, mobilier publicitaire, meubles pour l'affichage et la distribution de matériel publicitaire. Présentoirs, présentoirs pour matériel publicitaire, présentoirs pour journaux, présentoirs pour cartes, présentoirs pour cartes postales, présentoirs pour l'affichage et la distribution de matériel publicitaire ;

Promotion des ventes pour des tiers. Publicité. Agences de publicité. Location de matériel publicitaire, location d'espaces publicitaires, location de surfaces pour l'affichage et la distribution de matériel publicitaire, location de temps publicitaire sur tout moyen de communication. Diffusion d'annonces publicitaires, courrier publicitaire. Rédaction et publication de textes publicitaires. Mise à jour de documentation publicitaire , mise en pages à buts publicitaires. Distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Informations et conseils commerciaux aux consommateurs. Décoration de vitrines. Démonstration de produits. Diffusion et distribution d'échantillons. Location de distributeurs automatiques. Marketing.