Déposée par voie électronique le 19 octobre 2013 par monsieur Serge-Henri Saint-Michel
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILITEASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-45 du 8 novembre 2013.
Le déposant est monsieur Serge-Henri Saint-Michel domicilié(e) 24 rue Anatole France - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Serge-Henri Saint-Michel domicilié(e) 24 rue Anatole France - 92500 - Rueil-Malmaison - France.
La marque MOBILITEASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4041062.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILITEASE est expirée depuis le 19 octobre 2023.
Serge-Henri Saint-Michel a également déposé les autres marques suivantes : INFIDELITEASE , SHOP STAGING
M. Serge-Henri Saint-Michel - 24 rue Anatole France - 92500 - Rueil-Malmaison - France
M. Serge-Henri Saint-Michel - 24 rue Anatole France - 92500 - Rueil-Malmaison - France
Publication - Publication le 8 nov. 2013 au BOPI 2013-45
Enregistrement sans modification - Publication le 7 févr. 2014 au BOPI 2014-06
Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; bureaux de placement ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.
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