Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Bragance
Numéro de dépôt :
3998902
Date de dépôt :
18/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Bragance
Déposée par voie électronique le 18 avril 2013 par monsieur serge garnier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bragance »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
serge garnier a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Inscription le 4 décembre 2014 - Rejet total n°637488 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-04