Déposée par voie électronique le 13 juillet 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) Serge Ferrari
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « BIOBRANE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-31 du 4 août 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) Serge Ferrari domicilié(e) ZI DE LA TOUR DU PIN - 38110 - SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 821 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France.
La marque BIOBRANE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4376301.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Serge Ferrari SAS, Société par actions simplifiée - ZI DE LA TOUR DU PIN - 38110 - SAINT-JEAN-DE-SOUDAIN - France - SIREN 300821873
Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. Julien SCICLUNA - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY CEDEX - France
Publication - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-31
Enregistrement sans modification - Publication le 3 nov. 2017 au BOPI 2017-44
Isolants ; matériaux isolants ; isolants destinés à la construction ; matériaux réfractaires isolants ; membranes d'étanchéité isolantes ; membranes isolantes imperméables à l'eau ; revêtements isolants industriels ; tissus isolants ; matières filtrantes ; barrages et barrières flottantes antipollution ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; structures composites non métalliques pour le revêtement de surfaces ; parois et revêtements de parois non métalliques ; bâches contre l'érosion pour la construction ; matériaux géotextiles pour la construction ;
Tissus ; textiles et tissus recouverts ou imprégnés de matières plastiques ainsi qu'articles qui en sont confectionnés ; matières textiles à base de matériaux composites ; matières textiles filtrantes ; tissus et étoffes enduites, toiles notamment toiles enduites pour la réalisation de bâches, de tentures, de panneaux ; toiles, tentures, stores, bannières et banderoles, en matières textiles enduites de matière plastique ; tissus et étoffes composites ; étoffes (tissées, tricotées, non-tissées) enduites, calandrées, imprégnées ou doublées.
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