Déposée le 5 juin 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) SERGE FERRARI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ACTIVTOP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-26 du 26 juin 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) SERGE FERRARI domicilié(e) Zone Industrielle de la Tour du Pin - 38110 - SAINT JEAN DE SOUDAIN - France et immatriculée sous le numéro RCS 300 821 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme Elisa GERARD domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ACTIVTOP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4186286.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Tissus ; textiles et tissus recouverts ou imprégnés de matières plastiques bruts ou mi-ouvrés ; tissus et étoffes enduites, toiles notamment toiles enduites pour la réalisation de stores, meubles de jardin, bâches de piscines, articles de camping, à savoir bungalows de camping, enveloppes extérieures, terrasses de ces bungalows et aménagements intérieurs ; toiles, tentures, bannières et banderoles, en matières textiles enduites de matière plastique ; rideaux d'obscurcissement enduits ou non ; tissus et étoffes composites ; étoffes (tissées, tricotées, non-tissées) enduites, calandrées, imprégnées ou doublées ; équipements de couvertures pour bateaux, tauds de bateaux.
Traitement des matériaux à savoir traitement des textiles, traitement des matières plastiques à l'état brut, enduction des textiles, traitement photocatalytique de surfaces textiles.
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