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Marques déposées par Serge ESTEVE
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COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF
Marque expirée - Marque en non vigueur

COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF
Serge ESTEVE

Numéro de dépôt :
3684793
Date de dépôt :
20/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
20/10/2019
COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF de Serge ESTEVE

Présentation de la marque COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF

Déposée le 20 octobre 2009 par Serge ESTEVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF »

Le déposant est Serge ESTEVE domicilié(e) 4 Rue Eugène Maison - 92330 - SCEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serge ESTEVE domicilié(e) 4 Rue Eugène Maison - 92330 - SCEAUX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COMMERCIAUX SANS FRONTIÈRES CSF est expirée depuis le 20 octobre 2019.


Serge ESTEVE - 4 Rue Eugène Maison - 92330 - SCEAUX - France


Serge ESTEVE - 4 Rue Eugène Maison - 92330 - SCEAUX - France


Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48

Inscription le 5 août 2010 - Rejet partiel n°528765 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05

Enregistrement avec modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37

Travaux de bureau ; reproduction de documents.

Dressage d'animaux ; production de films sur bandes vidéo.