Office Notarial Stanislas
Présentation de la marque Office Notarial Stanislas
Déposée par voie électronique le 11 mars 2018 par monsieur Serge CONSTANT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Office Notarial Stanislas » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-13 du 30 mars 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Office Notarial Stanislas a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4435941.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Office Notarial Stanislas arrivera à expiration en date du 11 mars 2028.
Publication - Publication le 30 mars 2018 au BOPI 2018-13
Enregistrement sans modification - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-26