Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Tarif à la minute
Numéro de dépôt :
4564344
Date de dépôt :
02/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Tarif à la minute
Déposée par voie électronique le 2 juillet 2019 par monsieur SERGE COMTESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Tarif à la minute »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
SERGE COMTESSE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Inscription le 3 janvier 2020 - Rejet total n°776807 - Publication le 31 janv. 2020 au BOPI 2020-01-03