Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SANTACURA
Numéro de dépôt :
1273086
Date de dépôt :
12/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
12/03/1994
Présentation de la marque SANTACURA
Déposée le 12 mars 1984 par monsieur Serge CATTAN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SANTACURA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANTACURA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273086.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTACURA est expirée depuis le 12 mars 1994.
Serge CATTAN a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44