Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

T.M.E.A The Most Efficient Actif
SERGE BRICOUT
Richard STERN

Numéro de dépôt :
3811877
Date de dépôt :
05/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
T.M.E.A The Most Efficient Actif de SERGE BRICOUT

Présentation de la marque T.M.E.A The Most Efficient Actif

Déposée par voie électronique le 5 mars 2011 par SERGE BRICOUT et Richard STERN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « T.M.E.A The Most Efficient Actif »

Les déposants sont SERGE BRICOUT domicilié(e) 41 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et Richard STERN domicilié(e) 225 Avenue du Président Wilson - 93210 - La Plaine Saint Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGE BRICOUT domicilié(e) 41 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

03 05 38

SERGE BRICOUT a également déposé les autres marques suivantes : « E.B. ENERGY & BEAUTY » , APPLE-COSMETIC , PAPAY' INN E.B. , VIVALDI 4 seasons , Claire de Paris , AAA APPLE SLIM , SPACIFIC Asia , a.a.a. apple anti age , AAA GOLDEN DELICIOUS , Apple COSMETIC


SERGE BRICOUT - 41 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France

Richard STERN - 225 Avenue du Président Wilson - 93210 - La Plaine Saint Denis - France


SERGE BRICOUT - 41 RUE YVES KERMEN - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12

Inscription le 29 décembre 2011 - Rejet total n°565876 - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2011-12-29

Parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour les cheveux ;

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; substances diététiques à usage médical ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; Services d'affichage électronique (télécommunications) ; Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; Agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; Location d'appareils de télécommunication ; Services de messagerie électronique ; Location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.