Marque expirée - Marque en non vigueur
locus solus
Numéro de dépôt :
3510546
Date de dépôt :
29/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2017
Présentation de la marque locus solus
Déposée le 29 juin 2007 par serge besanger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « locus solus »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque locus solus est expirée depuis le 29 juin 2017.
serge besanger a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-49
Publication - Publication le 10 août 2007 au BOPI 2007-32