Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINS & HISTOIRE
SERGATI, Design Culinaire

Numéro de dépôt :
3932025
Date de dépôt :
05/07/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
VINS & HISTOIRE de SERGATI

Présentation de la marque VINS & HISTOIRE

Déposée le 5 juillet 2012 par SERGATI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINS & HISTOIRE »

Le déposant est SERGATI, Design Culinaire domicilié(e) 7 rue François Villon - 47300 - Villeneuve sur Lot - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SERGATI, M. Serge Gatinel domicilié(e) 7 rue François Villon - 47300 - Villeneuve sur Lot - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33 35 41


SERGATI, Design Culinaire - 7 rue François Villon - 47300 - Villeneuve sur Lot - France


SERGATI, M. Serge Gatinel - 7 rue François Villon - 47300 - Villeneuve sur Lot - France


Publication - Publication le 27 juil. 2012 au BOPI 2012-30

Inscription le 9 avril 2013 - Rejet total n°598550 - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-04-09

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.