Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SERGAT
Numéro de dépôt :
954303
Date de dépôt :
16/04/1976
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SERGAT
Déposée le 16 avril 1976 par Sergat auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SERGAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque SERGAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 954303.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Sergat a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°30782 - Publication au BOPI 1977-512